- Présentation du site
Ce site est édité par : Vision Bourg-en-Bresse
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Directeur de Publication : Michaël Ruiz
Hébergement : OVH
Développement : Service Communication, Vision Bourg-en-Bresse
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Pour toute question ou information : communication@vision-bourgenbresse.fr
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Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :
– CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de Vision Bourg dans le cadre de l’accès et de la visite du site ;
– Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le site pour lesquels Vision Bourg ne dispose d’aucun droit de propriété ;
– Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet ;
– Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.vision-bourgenbresse.fr
– Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site. - Conditions générales d’utilisation du site https://www.vision-bourgenbresse.fr et traitement des données nominatives
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.vision-bourgenbresse.fr par les Visiteurs.
Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et Vision Bourg. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qui consulte les contenus et Services mis à disposition sur le site ou qui fournit du contenu qui sera publié sur le site.
L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site www.vision-bourgenbresse.fr, des données à caractère personnel peuvent lui être demandées via les espaces d’échanges ou via les formulaires à remplir notamment en cas de don ou de demande de contact.
Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de nos relations. Vous autorisez Vision Bourg à utiliser vos données pour des opérations de communication politique. Vos données sont exclusivement réservées à l’usage de Vision Bourg et seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Vos données ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants de Vision Bourg, n’agiront que sur ses instructions et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse Vision Bourg, Service Communication, 9 rue Edgar Quinet, 01000 Bourg-en-Bresse – communication@vision-bourgenbresse.fr - Accès au site
Vision Bourg met en œuvre le site accessible à https://www.vision-bourgenbresse.fr, lequel présente notamment les actions et engagements du mouvement Vision Bourg ainsi que des articles liés à son actualité. Le site permet également aux visiteurs d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen et parfaire leur compréhension des propositions du mouvement. - Conditions Générales d’Utilisation : acceptation, modification et opposabilité
L’utilisation du site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Vision Bourg est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le site.
Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante www.vision-bourgenbresse.fr. Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et services du site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. - Documents contractuels
Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont : les présentes CGU et le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du site.
En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rangs différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres. - Accessibilité
Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à internet. Tous les frais pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du site.
Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse communication@vision-bourgenbresse.fr.
Vision Bourg n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du site.
Vision Bourg met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Vision Bourg ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint. - Obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à n’utiliser le site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :
– À ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
– À ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site entendu comme un système de traitement automatisé de données.
Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
– À ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l’introduction de virus. - Droits de propriété intellectuelle de Vision Bourg
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Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Vision Bourg.
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En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Vision Bourg. - Photographies
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